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Loi Denormandie

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

Dispositif d’investissement locatif dans l’ancien

La loi Denormandie veut revitaliser les centres-villes de villes moyennes

Le dispositif Denormandie est calqué sur les avantages de la loi Pinel neuf mais il y existe bien des différences significatives entre ces deux lois. La loi Denormandie implique l’investissement dans un bien ancien nécessitant des travaux avant la mise en location. Le montant des travaux réalisé doit être à hauteur de 25% du total de l’investissement global.

Au même titre que la loi Pinel, les biens éligibles au dispositif Denormandie sont situés dans des secteurs bien définis. Il s’agit de villes moyennes (30 000 habitants en moyenne) où les besoins ont été identifiés, qui ont notamment signé les conventions « Cœurs de ville ». Près de 222 villes font partie du plan d’actions, d’autres communes doivent s’ajouter, avec parmi elles des villes ayant mis en place des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT).

L’investissement immobilier est plafonné à 300 000€/an sur des biens immobiliers à 5.500€/m², et les plafonds de loyers et de ressources pour les locataires restent les mêmes que pour la loi Pinel.

Une particularité intéressante du dispositif : l’investissement dans le bien ancien peut être réalisé seul ou en faisant appel à un promoteur.

L’avantage fiscal de la loi Denormandie

La réduction d’impôts varie selon la durée de location du bien immobilier :

  • 12% pour un engagement locatif de 6 ans
  • 18% pour un engagement locatif de 9 ans
  • 21% pour un engagement locatif de 12 ans

Les avantages de la loi Denormandie

Prix d'acquisition

Ticket d’entrée beaucoup moins élevé que dans le neuf

Rendement

Plus performant que le déficit foncier sur des petites tranches

Réhabiliter les villes moyennes

Contribue au renouveau des villes moyennes mais aussi des villes avec un bassin d’emplois importants

Où investir en loi Denormandie ?

Le dispositif Denormandie s’avère être très pertinent pour certaines villes, nous pouvons parler « d’un effet d’aubaine ». En effet, des villes telles que Rambouillet, Melun, Poissy, Fontainebleau pour l’île de France, St-Malo, Bayonne ou encore Chambéry sont éligibles à la loi.

Villes loi Denormandie

Cependant, le dispositif n’étant pas destiné aux zones tendues, il sera nécessaire d’être vigilent sur la localisation du programme immobilier. Plus de 222 villes font actuellement partie du plan d’action « Cœur de ville » et affiche en moyenne une vacance locative de 11% (la moyenne sur l’ensemble du territoire français est de 7%, ces moyennes comprennent également les vacances techniques).

Liste des communes éligibles

Les travaux éligibles au dispositif Denormandie

Pour être éligible au dispositif, les travaux doivent représentés 25% du coût total de l’opération. Le dispositif souhaite proposer des logements à faible consommation d’énergie : il s’agit alors d’une requalification du logement au sens large avec un volet énergétique.
Les travaux éligibles à la réduction d’impôts sont :

  • Les travaux d’isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions
  • Les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
  • Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées
  • Les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage
  • Les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de production d’eau chaude sanitaire

En savoir plus : Arrêté du 26 Mars 2019

Les travaux effectués doivent ainsi permettre une amélioration de l’efficacité énergétique de 20% minimum ou comprendre 2 des 5 gestes encadrés par le dispositif détaillé ci-dessus. La consommation d’énergie primaire du logement, après la réalisation des travaux, devra être inférieure à 331kWh/m²/an.

Nouveautés Loi de Finances 2020 :

  • La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables
  • Création de nouvelle surface

Nos programmes en loi Denormandie

Programme à Avignon, Rue du Roi René

Ce programme profite d’un emplacement exceptionnel dans le vieil Avignon, et propose 3 lots dans un immeuble en co-propriété dans une rue piétonne.

Denormandie programmePlus d’informations : Programme Denormandie Avignon

Loi Denormandie

Tous nos programmes éligibles

Consultez notre site dédié à l'immobilier pour connaître tous les programmes en cours pour investir en loi Denormandie.

Voir

Nos conseils pour investir en Denormandie

La localisation est un critère essentiel en immobilier, et dans l’optique d’un investissement en loi Denormandie, il conviendra d’être attentif à cette dernière. Nous recommandons d’examiner précisément le secteur en vue d’évaluer la demande locative en vue d’éviter tout problème de location : sans locataire, vous risquez une requalification et ainsi la perte de l’avantage fiscal.

Il conviendra également d’être vigilent sur le prix d’achat au m² afin de s’assurer que le retour sur investissement des travaux sera positif.  Il s’agira d’être prudent sur les villes où le prix d’achat est inférieur à 1000€/m², et de bien évaluer les travaux nécessaires.

Le potentiel de valorisation est également un point à ne pas négliger dans le cadre de cet investissement.

 

Obtenez plus d’informations sur le dispositif Denormandie

Pour plus de renseignements sur ce dispositif, n’hésitez pas à nous contacter :





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